Conditions d’utilisation

1. Accord

1.1 Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre vous et DayRecall (« DayRecall », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre utilisation de l’application DayRecall pour iPhone et Apple Watch (l’« Application ») et du site web dayrecall.com (le « Site web » ; avec l’Application, les « Services »).

1.2 En téléchargeant, installant, consultant ou utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions et reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

1.3 Si vous obtenez l’Application sur l’App Store d’Apple, le contrat de licence d’application pour utilisateur final d’Apple (le « CLUF standard ») s’applique également. Les présentes Conditions le complètent. En cas de conflit concernant votre licence d’utilisation de l’Application, le CLUF standard prévaut. L’article 18 contient d’autres conditions exigées par Apple.

2. Conditions d’éligibilité

2.1 Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services.

2.2 Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous vivez, ou l’âge auquel vous pouvez consentir au traitement de vos informations personnelles dans ce lieu (par exemple, moins de 14 ans en Chine continentale), vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement et sous la surveillance de votre parent ou représentant légal, qui accepte les présentes Conditions en votre nom et est responsable de votre utilisation.

2.3 Vous ne pouvez pas utiliser les Services lorsque la loi vous l’interdit.

3. Les Services

3.1 DayRecall écoute pendant les plages d’écoute que vous choisissez, convertit la parole en texte sur vos appareils et vous aide à retrouver ce qui a été dit, à repérer les tâches à faire et à obtenir des réponses sur votre journée.

3.2 L’Application nécessite un iPhone sous iOS 26 ou version ultérieure. Une Apple Watch sous watchOS 26 ou version ultérieure est facultative. Certaines fonctionnalités nécessitent Apple Intelligence et ne sont disponibles que sur les appareils compatibles, dans les langues et régions prises en charge, et une fois qu’iOS a téléchargé les ressources nécessaires.

3.3 Les Services ne comprennent ni comptes utilisateurs ni stockage dans le cloud. Votre contenu est stocké sur vos appareils et dans les sauvegardes que vous effectuez. Il vous incombe de conserver des sauvegardes. Nous ne pouvons pas récupérer le contenu perdu ou supprimé.

3.4 L’Application est en cours de développement actif. Les versions bêta, y compris celles distribuées via TestFlight, sont des logiciels en préversion et peuvent contenir des erreurs, perdre des données ou ne pas fonctionner comme prévu. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité ou les Services, en tout ou en partie.

4. Licence

4.1 Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’Application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel ou les besoins internes de votre entreprise, dans les limites autorisées par les règles d’utilisation des conditions générales de l’App Store.

4.2 Vous ne devez pas, ni permettre à quiconque de :

1. copier, modifier, traduire l’Application ou en créer des œuvres dérivées ;
2. décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse ou désassembler l’Application, ou tenter d’en obtenir le code source ou les modèles, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément malgré cette restriction ;
3. extraire, réutiliser ou redistribuer un modèle d’apprentissage automatique ou un autre composant de l’Application séparément de celle-ci ;
4. louer, donner en location, vendre, concéder en sous-licence ou mettre autrement l’Application à la disposition d’autrui ;
5. supprimer ou modifier les mentions de propriété ; ou
6. contourner ou perturber une mesure de sécurité ou une limitation technique des Services.

4.3 Les composants open source inclus dans l’Application sont régis par leurs propres licences, dont la liste figure dans l’Application. Pour ces composants, leurs licences prévalent sur les présentes Conditions.

4.4 Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions.

5. Votre contenu

5.1 « Votre Contenu » désigne les fichiers audio, transcriptions, empreinte vocale, lieux, questions, tâches et autres informations créés, stockés ou traités lors de votre utilisation de l’Application. Dans les rapports entre vous et nous, vous conservez tous les droits sur Votre Contenu. Votre Contenu restant sur vos appareils, nous n’y avons pas accès et les présentes Conditions ne nous accordent aucune licence sur celui-ci.

5.2 Si vous choisissez de nous envoyer des informations, telles qu’un journal, des captures d’écran ou un message d’assistance, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour les utiliser afin de vous répondre et de diagnostiquer, corriger et améliorer les Services, conformément à notre Politique de confidentialité.

5.3 Vous êtes responsable de Votre Contenu et de la façon dont vous l’utilisez, le conservez et le partagez, y compris les transcriptions des propos d’autrui.

6. Enregistrement et consentement

6.1 L’Application capte les propos des personnes qui vous entourent. Les lois relatives à l’enregistrement des conversations, à l’écoute clandestine, à la vie privée, à la protection des données et à la surveillance au travail varient selon les pays et les régions, et certaines exigent le consentement de tous les participants à une conversation, même lorsque seul le texte est conservé.

6.2 Vous êtes seul responsable : (a) d’informer les personnes avec lesquelles vous échangez que DayRecall écoute et d’obtenir tout consentement exigé par la loi ; (b) de respecter toutes les lois et règles applicables à votre utilisation, notamment au travail, dans les établissements scolaires, dans les contextes médicaux et juridiques, devant les tribunaux et partout où l’enregistrement est soumis à des restrictions ; et (c) de la façon dont vous utilisez, conservez et partagez les transcriptions et autres contenus contenant les propos ou les informations personnelles d’autrui.

6.3 Les rappels de l’Application vous invitant à informer les personnes sont fournis à titre pratique et ne constituent pas un conseil juridique. En cas de doute sur votre droit d’enregistrer dans une situation donnée, n’y utilisez pas l’Application.

7. Utilisations autorisées

Vous ne devez pas utiliser les Services :

1. pour enregistrer quelqu’un secrètement ou illégalement, ou pour traquer, harceler, menacer, intimider ou surveiller quelqu’un ;
2. là où l’enregistrement est interdit, ou pour capter des communications protégées par un privilège juridique ou confidentielles que vous n’êtes pas autorisé à enregistrer ;
3. pour surveiller des employés, des étudiants ou d’autres personnes sans l’information et le consentement exigés par la loi ;
4. en violation d’une loi ou des droits d’autrui, notamment les droits à la vie privée, à l’image et à la propriété intellectuelle ;
5. pour perturber ou entraver les Services ou leur utilisation par autrui ; ou
6. pour aider quiconque à accomplir l’un de ces actes.

8. Fonctionnalités d’IA et leurs résultats

8.1 Les transcriptions, traductions, étiquettes de locuteur, réponses, tâches et autres résultats sont produits automatiquement par des modèles d’apprentissage automatique, notamment les modèles d’Apple, nos propres modèles et tout service tiers que vous connectez. Les résultats peuvent être inexacts, incomplets ou attribués à la mauvaise personne, et des paroles peuvent ne pas être détectées ou être mal comprises.

8.2 Vérifiez les informations importantes auprès de leur source avant de vous y fier. Les résultats ne remplacent pas un avis professionnel, notamment médical, juridique ou financier, et ne constituent pas un compte rendu officiel ou vérifié d’une conversation.

8.3 DayRecall n’est pas un dispositif médical. Il n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, atténuer ou prévenir une maladie ou une affection, y compris celles qui affectent la mémoire, et n’est pas destiné aux situations d’urgence ou aux usages critiques pour la sécurité.

8.4 Les chiffres que nous publions sur les Services, tels que la consommation de batterie, la détection de la parole et le temps de traitement, proviennent de tests réalisés dans les conditions précisées à l’endroit où nous les publions. Vos résultats varieront selon votre appareil, vos réglages, votre environnement et votre utilisation.

9. Services tiers

9.1 Les Services reposent sur des services fournis par d’autres et fonctionnent avec eux, notamment les systèmes d’exploitation et services d’Apple (tels qu’Apple Intelligence, la reconnaissance vocale, la traduction, Plans, iCloud, Calendrier, Rappels et Raccourcis), tout service cloud que vous connectez et les applications avec lesquelles vous partagez du contenu. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

9.2 Si vous connectez votre propre API cloud, vous êtes responsable de votre accord avec ce fournisseur, des frais qu’il facture, de la sécurité de votre clé et du contenu que vous lui envoyez.

9.3 Nous ne contrôlons pas les services tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques.

10. Frais et achats

10.1 Si nous proposons des fonctionnalités payantes ou des abonnements, ils seront vendus via l’App Store. Le prix et, pour les abonnements, les modalités de renouvellement seront indiqués avant l’achat.

10.2 Le paiement, la facturation, le renouvellement, l’annulation et les remboursements sont gérés par Apple selon ses conditions. Cela n’affecte aucun de vos droits impératifs en tant que consommateur, notamment un éventuel droit de rétractation.

11. Propriété intellectuelle et commentaires

11.1 Les Services, notamment le logiciel, les modèles d’apprentissage automatique, les éléments de conception, les textes et les graphismes de l’Application ainsi que le nom et le logo DayRecall, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d’utiliser nos noms, logos ou marques.

11.2 Si vous nous envoyez des idées, des suggestions ou d’autres commentaires, nous pouvons les utiliser sans restriction et sans aucune obligation envers vous.

11.3 Apple, Apple Watch, iPhone et App Store sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays et régions. Les autres noms peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.

12. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité décrit le traitement des informations personnelles dans le cadre des Services.

13. Exclusions de garantie

13.1 Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titularité, d’absence de contrefaçon et d’exactitude.

13.2 En particulier, nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés ; que l’Application captera ou transcrira toutes les conversations, ou le fera avec exactitude ; que les résultats seront corrects ; que l’Application permettra une autonomie de batterie donnée ; ou que Votre Contenu ne sera pas perdu.

13.3 Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une garantie ou un droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi qui vous est applicable, notamment vos droits légaux en tant que consommateur.

14. Limitation de responsabilité

14.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons responsables d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni d’aucune perte de données, de contenu, de bénéfices, de recettes, d’activité ou de clientèle, découlant des Services ou des présentes Conditions ou s’y rapportant, quelle qu’en soit la cause, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

14.2 Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations découlant des Services ou des présentes Conditions ou s’y rapportant est limitée au montant le plus élevé entre la somme que vous avez payée pour l’Application au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et cinquante dollars américains (50 USD).

14.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de dommages causés intentionnellement ou par faute lourde, ou toute autre responsabilité que la loi ne permet pas de limiter ou d’exclure. Si vous êtes un consommateur dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, nous sommes responsables des pertes prévisibles causées par notre violation des présentes Conditions ou par notre manquement à une obligation de diligence et de compétence raisonnables, et les articles 14.1 et 14.2 ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi de votre pays.

15. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous indemniserez DayRecall de toutes réclamations, pertes, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions ou d’une loi, notamment les lois sur l’enregistrement et la vie privée, ou découlant de Votre Contenu. Cet article ne vous est pas applicable en tant que consommateur lorsque la loi ne le permet pas.

16. Résiliation

16.1 Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment en supprimant l’Application.

16.2 Si vous commettez une violation substantielle des présentes Conditions, votre licence d’utilisation de l’Application prend fin automatiquement et vous devez cesser d’utiliser l’Application et la supprimer.

16.3 Les articles 5, 6, 8 et 11 à 21 continuent de s’appliquer après la fin des présentes Conditions.

17. Droit applicable et litiges

17.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois du pays ou de la région où vous résidez habituellement, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois, et les litiges qui en découlent peuvent être portés devant les tribunaux compétents de ce lieu.

17.2 Avant d’engager une procédure formelle, veuillez nous contacter à support@dayrecall.com afin que nous puissions tenter de résoudre le litige à l’amiable.

17.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive de la protection des dispositions impératives de la loi du pays où vous vivez, ni de votre droit d’y saisir les tribunaux.

18. Conditions de l’App Store d’Apple

Si vous avez obtenu l’Application sur l’App Store, vous et nous reconnaissons et convenons que :

1. les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et DayRecall, et non avec Apple Inc. (« Apple »), et DayRecall, et non Apple, est seul responsable de l’Application et de son contenu ;
2. votre licence d’utilisation de l’Application est limitée aux produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les règles d’utilisation des conditions générales de l’App Store, étant toutefois précisé que l’Application peut être accessible par d’autres comptes qui vous sont associés via le partage familial ou les achats en volume ;
3. DayRecall est seul responsable de la maintenance et de l’assistance de l’Application, et Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’Application ;
4. DayRecall est seul responsable de toute garantie relative au produit, expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue ; si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat éventuel de l’Application ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout dommage, coût ou dépense imputable à un manquement à une garantie relève de la responsabilité de DayRecall ;
5. DayRecall, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d’un tiers concernant l’Application, sa possession ou son utilisation, notamment les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’Application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable et les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou toute législation similaire ;
6. si un tiers prétend que l’Application, sa possession ou son utilisation porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, DayRecall, et non Apple, est seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de cette réclamation ;
7. vous déclarez et garantissez ne pas vous trouver dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions ;
8. vous devez respecter les conditions contractuelles applicables des tiers lors de l’utilisation de l’Application, notamment votre contrat de services de données sans fil ;
9. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation de celles-ci, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire ; et
10. les questions, réclamations ou demandes concernant l’Application doivent être adressées à DayRecall à support@dayrecall.com.

19. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour refléter des changements des Services ou de la loi. Nous publierons les Conditions mises à jour sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, si une modification est substantielle, nous vous en informerons dans un délai raisonnable dans l’Application ou sur le Site web avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de la modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser les Services et supprimez l’Application.

20. Dispositions générales

20.1 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, le CLUF standard constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services.

20.2 Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure autorisée, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

20.3 Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.

20.4 Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation ou cession d’actifs, ou par l’effet de la loi, sous réserve que vos droits au titre des présentes Conditions ne soient pas réduits.

20.5 Nous ne sommes pas responsables des manquements ou retards causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

20.6 Les présentes Conditions sont disponibles en anglais et dans d’autres langues. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si la loi qui vous est applicable impose le contraire.

21. Contact

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à DayRecall à support@dayrecall.com.